Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 1 décembre 2019
Enactment Date26 novembre 2019
Date de publication01 décembre 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000039434932


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 novembre 2019, l'arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale...

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