Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale

 
EXTRAIT GRATUIT


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 novembre 2019, l'arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale est modifié comme suit :
Au lieu de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI