Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 4 décembre 2019
Date de publication04 décembre 2019
Enactment Date26 novembre 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000039447175


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme), de Mme DASSONVILLE-de GARIDEL-THORON (Emilie, Véronique, Jacqueline, Geneviève), épouse RODRIGUEZ, de Mme SIMON (Caroline, Patricia, Roselyne), de M. LEROY (Philippe, Olivier, Jacques), ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN, et de Mme PIRES (Yvette, Nathalie), épouse RAULT, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES » à...

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