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Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036337762
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/CPAE1736590A/jo/texte
Enactment Date27 décembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0304 du 30 décembre 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Date de publication30 décembre 2017


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes d'Arnac, Cros-de-Montvert, Lacapelle-Viescamp, Montvert, Nieudan, Rouffiac, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Victor, Laroquebrou et Saint-Etienne-Cantalès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroquebrou, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aurillac Banlieue (Cantal). »


L'article 2 de...

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