Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédit (rectificatif)

JurisdictionFrance
Enactment Date27 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034133524
Date de publication04 mars 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 4 mars 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/ECFB1703025Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2017, texte n° 16, à l'article 1er :
Au lieu de :
« Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 267 968 036 € en autorisations d'engagement et de 367 8851828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. »,
Lire :
« Sont annulés sur 2016 des...

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