Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Nantes (commerce et pêche)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°50 du 28 février 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000748601 |
| Date de publication | 28 février 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Enactment Date | 27 janvier 1997 |
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE ET A LA PECHE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES,REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS. Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 janvier 1997, sont nommées pour une période de trois ans, pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :
M. Cangardel (Christophe) (Comité central des armateurs de France).
M. Lebeaud (Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. de Kerautem (Hervé) (Comité central des armateurs de France).
M. Gendreau (Pierre) (Comité central des armateurs de France).
M. Thomas (Jean-Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. Tual (René-Jean) (Comité central des armateurs de France).
M. Gacoin (René) (Comité central des armateurs de France).
M. Huon de Kermadec (Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. Kergadallan (Patrice) (Comité central des armateurs de France).
M. Daniel (Joseph) (Comité central des armateurs de France).
M. Gros (Hugues-Robert) (Comité central des armateurs de France).
M. Lipereau (Dominique) (Comité central des armateurs de France).
M. Thomas (Jean) (Confédération générale du travail [CGT]).
M. Dusfour (Jean-Luc) (CGT).
M. Gautier (Robert) (CGT).
M. Fele (Sauveur) (Confédération française démocratique du travail [CFDT]). M. Birens (Alain) (Force ouvrière [FO]).
M. Le Coz (Jean-Paul) (Confédération générale des cadres [CGC]).
M. Luca (Yvon) (CGT).
M. Le Guillard...
1. En ce qui concerne la marine de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
M. Cangardel (Christophe) (Comité central des armateurs de France).
M. Lebeaud (Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. de Kerautem (Hervé) (Comité central des armateurs de France).
M. Gendreau (Pierre) (Comité central des armateurs de France).
M. Thomas (Jean-Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. Tual (René-Jean) (Comité central des armateurs de France).
Membres suppléants
M. Gacoin (René) (Comité central des armateurs de France).
M. Huon de Kermadec (Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. Kergadallan (Patrice) (Comité central des armateurs de France).
M. Daniel (Joseph) (Comité central des armateurs de France).
M. Gros (Hugues-Robert) (Comité central des armateurs de France).
M. Lipereau (Dominique) (Comité central des armateurs de France).
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
M. Thomas (Jean) (Confédération générale du travail [CGT]).
M. Dusfour (Jean-Luc) (CGT).
M. Gautier (Robert) (CGT).
M. Fele (Sauveur) (Confédération française démocratique du travail [CFDT]). M. Birens (Alain) (Force ouvrière [FO]).
M. Le Coz (Jean-Paul) (Confédération générale des cadres [CGC]).
Membres suppléants
M. Luca (Yvon) (CGT).
M. Le Guillard...
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