Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037335513 |
| Date de publication | 25 août 2018 |
| Enactment Date | 27 juillet 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0195 du 25 août 2018 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/ARMD1821424A/jo/texte |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 12 juin 2018,
Arrête :
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :
I. - De la cellule « haut encadrement militaire - terre », directement rattachée au directeur. Cette cellule est dirigée par un officier général de l'armée de terre.
II. - Du bureau « chancellerie », directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.
III. - Du service, du département et des sous-directions suivants :
1° Le service « pilotage de la performance et de la transformation » ;
2° Le département « ressources humaines - formation » ;
3° La sous-direction des études et de la politique ;
4° La sous-direction du recrutement ;
5° La sous-direction de la gestion du personnel.
IV. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement ;
2° Les organismes de formation initiale du personnel militaire de l'armée de terre ;
3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;
4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre.
Il peut s'assurer la collaboration de chargés de mission.
Il dispose de deux adjoints, officiers généraux de l'armée de terre :
I. - Un adjoint, qui assiste le directeur pour les attributions conférées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé et assure la coordination et la cohérence des activités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. A ce titre, il assure la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Il exerce également, les fonctions de chef du service « pilotage de la performance et de la transformation ».
II. - Un adjoint, portant le titre de « général commandant la formation de l'armée de terre », qui a sous ses ordres les organismes de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre. Il est responsable de la cohérence globale et de la mise en œuvre de la politique de formation de l'armée de terre. A cet effet, il a autorité sur le département « ressources humaines - formation »...
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