Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°207 du 7 septembre 2001 |
| Date de publication | 07 septembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000772338 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Enactment Date | 27 juillet 2001 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 74-682 du 1er août 1974 modifié pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu le décret no 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application de la loi du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture,
Arrête :
Art. 1er. - La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture dénommée ci-après « la commission » comporte 48 membres.
I. - Sont nommés membres de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable, les experts dont les noms suivent :
M. Alabouvette, docteur ès sciences naturelles, directeur du laboratoire de recherche sur la flore pathogène dans le sol à l'Institut national de la recherche agronomique ;
M. Belegaud, docteur ès sciences pharmaceutiques, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de l'université d'Amiens ;
Mme Burgat-Sacaze, docteure vétérinaire, professeure honoraire, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Mme Cezard, docteure en pharmacie, maître de conférences associé à l'institut universitaire de technologie A de Lille ;
M. Chambon, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Lyon ;
M. Coquet, docteur ès sciences, enseignant-chercheur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et chercheur à l'unité sciences du sol de l'Institut national de la recherche agronomique ;
M. Creppy, docteur en pharmacie, directeur du laboratoire de toxicologie à l'université Bordeaux-II ;
M. Cugier, ingénieur d'agronomie, responsable du laboratoire d'analyses des résidus de pesticides au groupement de recherche et d'analyse des pesticides dans les produits alimentaires (GRAPPA) ;
M. Declercq, directeur au laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris-Massy ;
M. Delatour, docteur vétérinaire, directeur à l'unité mixte de recherche 188 « toxicologie des xénobiotiques », Institut national de la recherche agronomique ;
M. Delmas, docteur ès sciences, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
Mme Efthymiou, docteure en médecine, médecin consultant au centre antipoison de Paris (hôpital Fernand-Widal) ;
Mme Fabre, docteure en médecine, chef de service au centre...
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