Arrêté du 27 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000288358
Date de publication04 avril 1973
Publication au Gazette officielJORF du 4 avril 1973
Enactment Date27 mars 1973
DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS NON MEDICALES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1972 (ART. 1 : COMPOSITION DES SECTIONS DU PREMIER GROUPE DU COMITE CONSULTATIF
ART. 2 : COMPOSITION DES SECTIONS DU DEUXIEME GROUPE DUDIT COMITE
ART. 3 : COMPOSITION DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU TROISIEME GROUPE DUDIT COMITE
ART. 4 : COMPOSITION DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU QUATRIEME GROUPE DUDIT COMITE
ART. 5 : COMPOSITION DE LA SECTION DU CINQUIEME GROUPE DUDIT COMITE
ART. 6 : COMPOSITION DES SECTIONS ET...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT