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Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication29 mai 2015
Enactment Date28 avril 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/MENE1510459A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 29 mai 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000030644848


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bois et dérivés du 5 décembre 2014,
Arrête :


Les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et de brevet d'études professionnelles concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.


Les référentiels des activités professionnelles et les référentiels de certification des spécialités de diplômes figurant en annexe I sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen de 2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs...

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