Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
Enactment Date28 avril 2017
Date de publication07 mai 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/MENS1713032A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 7 mai 2017
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000034601701


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code l'éducation, notamment ses articles L. 718-2, L. 718-3, R. 222-1, R. 222-2 et D. 714-55 à D. 714-72 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6123-3-3 et R. 6123-3-10 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes,
Arrête :


Il est nommé, dans chaque académie, un conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur chargé de...

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