Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031733895 |
| Date de publication | 30 décembre 2015 |
| Enactment Date | 28 décembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0302 du 30 décembre 2015 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/INTJ1528363A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE I
Administration centrale :
- Directeur général de la gendarmerie nationale
- Inspecteur général des armées - gendarmerie
- Major général de la gendarmerie nationale
- Directeur des opérations et de l'emploi
- Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
- Directeur des soutiens et des finances
- Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
- Chef du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
- Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Autres emplois :
- Commandant de la gendarmerie d'outre-mer
- Commandant des écoles de la gendarmerie nationale
- Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE II
Administration centrale :
- Chef de la mission du pilotage et de la performance
- Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Sous-directeur au sein du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
- Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
- Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Délégué aux réserves
- Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
- Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale
- Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Officier général, chargé de mission auprès du major général
- Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
- Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
- Adjoint au directeur des soutiens et des finances
- Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
- Chef adjoint de l'IGGN
- Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'IGGN
- Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'IGGN
Gendarmerie départementale :
- Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale)
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
- des Bouches-du-Rhône
- de la Gironde
- de l'Isère
- de la Moselle
- du Nord
- de l'Oise
- du Pas-de-Calais
- du Rhône
Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
- Commandant de la garde républicaine
Outre-mer :
- Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
- Commandant de la gendarmerie :
- de Guadeloupe
- de Guyane française
- de Martinique
- pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
- pour la Polynésie française
- de La Réunion
Gendarmeries spécialisées :
- Commandant de la gendarmerie de l'air
- Commandant de la gendarmerie maritime
- Commandant de la gendarmerie des transports aériens
Ecoles :
- Commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
- Commandant d'une école de gendarmerie
- Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Autres unités/formations :
- Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
- Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
- Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale
- Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE III
Administration centrale :
- Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
- Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (3 emplois)
- Chargé de mission auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (10 emplois)
- Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi)
- Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
- Chargé de mission au sein du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois)
- Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
- Chargé de mission, conseiller technique/particulier à l'IGGN (3 emplois)
Gendarmerie départementale :
- Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale)
- Commandant du groupement de gendarmerie de gendarmerie départementale :
- de l'Ain
- de l'Aisne
- de l'Allier
- des Alpes-de-Haute-Provence
- des Alpes-Maritimes
- de l'Ardèche
- des Ardennes
- de l'Aube
- de l'Aude
- de l'Aveyron
- de la Charente
- de la Charente-Maritime
- du Cher
- de Corrèze
- des Côtes-d'Armor
- des Deux-Sèvres
- de la Dordogne
- de la Drôme
- de l'Essonne
- de l'Eure
- d'Eure-et-Loir
- du Finistère
- du Gard
- du Haut-Rhin
- de la Haute-Corse
- de la Haute-Savoie
- d'Ille-et-Vilaine
- d'Indre-et-Loire
- du Jura
- des Landes
- du Loir-et-Cher
- de la Loire
- de Lot-et-Garonne
- de Maine-et-Loire
- de la Manche
- de Meurthe-et-Moselle
- du Morbihan
- de l'Orne
- des Pyrénées-Atlantiques
- des Pyrénées-Orientales
- de Saône-et-Loire
- de la Sarthe
- de la Savoie
- de Seine-et-Marne
- du Tarn
- du Val-d'Oise
- du Var
- de Vaucluse
- de Vendée
- des Vosges
- de l'Yonne
- des Yvelines
- Commandant de la section de recherches :
- d'Ajaccio
- d'Amiens
- d'Angers
- de Dijon
- de Lille-Villeneuve-d'Ascq
- de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI