Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021696090
Date de publication16 janvier 2010
Enactment Date28 décembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2010
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MTSS0931713Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2009, édition électronique, texte n° 141, et édition papier, page 23254, dans le tableau II de l'annexe, colonne « Nature du risque », pour le risque 85-3 K :
Au lieu de : « salariés âgés d'au moins quarante ans et de moins de cinquante ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 5111-1...

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