Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026858948 |
| Date de publication | 30 décembre 2012 |
| Enactment Date | 28 décembre 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0304 du 30 décembre 2012 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/MAEA1239441A/jo/texte |
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 décembre 2012,
Arrêtent :
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :
― la sous-direction des affaires politiques ;
― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;
― la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales ;
― la délégation des affaires francophones ;
― la délégation des fonctionnaires internationaux ;
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
― la sous-direction des affaires stratégiques ;
― la sous-direction des menaces transversales ;
3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :
― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;
― la mission Afrique subsaharienne ;
― la mission monde ;
― la mission des moyens.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :
― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;
― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;
― la mission de l'Europe balkanique ;
2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique occidentale ;
― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
― la sous-direction d'Afrique centrale ;
― la mission d'Afrique orientale ;
3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique du Nord ;
― la sous-direction d'Egypte-Levant ;
― la sous-direction du Moyen-Orient ;
4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :
― la sous-direction d'Amérique du Nord et du Mexique ;
― la sous-direction d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes ;
5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :
― la sous-direction d'Asie méridionale ;
― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
― la sous-direction d'Extrême-Orient ;
― la mission d'Océanie ;
― le secrétariat permanent pour le Pacifique ;
― la cellule interministérielle pour l'Afghanistan et le Pakistan ;
6° La mission de coordination financière et administrative.
La direction de l'Union européenne comprend :
― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ;
― la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;
― la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte ;
― la sous-direction de l'Europe méditerranéenne.
La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats est composée :
1° De la direction des entreprises et de l'économie internationale, qui comprend :
― la mission du soutien aux entreprises ;
― la mission du soutien aux secteurs stratégiques ;
― la sous-direction des affaires économiques internationales ;
2° De la direction du développement et des biens publics mondiaux, qui comprend :
― la sous-direction des politiques du développement ;
― la sous-direction de la gouvernance démocratique ;
― la sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain ;
― la sous-direction de l'environnement et du climat ;
3° De la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, qui comprend :
― la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur ;
― la mission de la langue française et de l'éducation ;
― la sous-direction de l'enseignement supérieur ;
― la sous-direction de la recherche et des échanges scientifiques ;
4° De la direction des programmes et du réseau, qui comprend :
― la mission des programmes ;
― la mission du réseau ;
5° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ;
6° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
― la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
― la sous-direction des personnels ;
― la sous-direction des personnels contractuels ;
― la sous-direction de la formation et des concours ;
― la délégation pour la politique sociale ;
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
― la sous-direction du budget ;
― la sous-direction de la comptabilité ;
― la sous-direction de la déconcentration ;
― la mission ministérielle de contrôle de gestion ;
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
― la mission de la stratégie et de l'architecture des systèmes d'information ;
― la mission de l'administration générale ;
― la mission des projets des systèmes d'information ;
― la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
― la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
― la sous-direction des opérations immobilières ;
― la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
― la sous-direction des services centraux et de la logistique ;
5° De la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la mission des achats ;
8° De la délégation des affaires générales à Nantes.
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
― la sous-direction de l'administration des Français ;
― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ;
2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
― de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire ;
― de la mission de la protection des droits des personnes ;
3° La mission de l'adoption internationale ;
4° La mission pour la politique des visas ;
5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
6° La mission de gestion administrative et financière.
La direction des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction du droit international public ;
― la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique ;
― la sous-direction des droits de l'homme ;
― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;
― la mission des accords et traités.
La direction de la communication et de la presse comprend :
― la sous-direction de la presse ;
― la sous-direction de la communication et de la documentation.
Le protocole comprend :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité :
I. ― La direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, est compétente pour les questions traitées au sein de l'Organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées ainsi que de l'Organisation internationale de la francophonie et du Conseil de l'Europe. Elle veille à la cohérence des positions de la France dans les enceintes des organisations internationales. A cette fin, elle adresse aux représentations françaises auprès des organisations du système des Nations unies et du Conseil de l'Europe les instructions relatives à ces organisations.
La sous-direction des affaires politiques suit les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales traitées dans le cadre de l'organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées et, de manière générale, l'ensemble des questions évoquées au Conseil de sécurité des Nations unies.
La sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires définit les politiques en matière de droits de l'homme dans les forums internationaux compétents. Elle traite des questions humanitaires suivies par l'Organisation des Nations unies et les autres organisations et institutions qui relèvent de la direction.
La sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales traite des questions budgétaires, financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble des organisations internationales. Elle est responsable des contributions internationales et veille à la cohérence institutionnelle, statutaire et administrative des organisations et à leur pilotage stratégique.
La délégation des affaires francophones...
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