Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°12 du 15 janvier 2002 |
| Enactment Date | 28 décembre 2001 |
| Date de publication | 15 janvier 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Record Number | JORFTEXT000000409654 |
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets n° 76-1059 du 22 novembre 1976, n° 84-774 du 7 août 1984 et n° 91-1073 du 16 octobre 1991 créant le Parc national des Cévennes,
Arrête :
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes :
1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres
intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement du Massif central ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet de Florac ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Azema, inspecteur d'académie de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
La ministre chargée de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional Languedoc-Roussillon
M. Blanc (Jacques), président du conseil régional Languedoc-Roussillon.
Représentants des conseils généraux
Représentants du conseil général de la Lozère
M. Denicourt (Charles), conseiller général du canton de Saint-Chély-d'Apcher.
M. de Lescure (Jean), conseiller général du canton de Villefort.
M. Faisse (Claude)...
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