Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000023527869 |
| Date de publication | 05 février 2011 |
| Enactment Date | 28 janvier 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 5 février 2011 |
| Court | Ministère de la défense et des anciens combattants |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/28/DEFH1103509A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé.
En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;
― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
― conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;
― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
― sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;
― chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
― chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
― chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;
― directeur interrégional des...
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