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Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043101025
Enactment Date28 janvier 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 7 février 2021
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/ESRS2103338A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-11, L. 719-8 et D. 719-41 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié, portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », notamment l'article 4 des statuts annexés fixant la composition du conseil d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d‘administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »,
Arrête :


Il est inséré, après le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2021 susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Par...

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