Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Eyguières à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date28 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000021030578
Date de publication12 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 12 septembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/28/DEVE0920032A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque d'Eyguières, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à...

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