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Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société JUSI, fragilisée par la crise du covid-19

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0187 du 31 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042177455
Date de publication31 juillet 2020
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Enactment Date28 juillet 2020


Le ministre de l'économie des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,
Arrête :


L'Etat versera six cent cinquante mille (650 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société JUSI (348 655 051).
Le prêt sera versé par...

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