Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 4 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042197510
Date de publication04 août 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date28 juillet 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2020, Mme MARIE (Victoria, Pauline), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SABATIER (Christine, Michèle, Renée), épouse BESSE, à la résidence de Saint-Flour (Cantal), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de...

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