Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 23 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042255958
Date de publication23 août 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date28 juillet 2020
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT