Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0132 du 8 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029054466
Date de publication08 juin 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date28 mai 2014



Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 mai 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé du budget :
En qualité de titulaire : M. Dominique Blaes, chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget, en remplacement de M. Julien...

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