Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Publication Date04 juin 2021
Enactment Date28 mai 2021
Official gazette publicationJORF n°0128 du 4 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043596846
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/SSAS2114965A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,
Arrêtent :


La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figure en annexe, est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(7 extensions d'indication)


La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


- en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n'ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 929 811 3 0

REVLIMID 10 mg, gélule

CELGENE

34008 929 813 6 9

REVLIMID 15 mg, gélule

CELGENE

34008 940 829 2 7

REVLIMID 20 mg, gélule

CELGENE

34008 940 567 8 2

REVLIMID 2,5 mg, gélule

CELGENE

34008 929 814 2 0

REVLIMID 25 mg, gélule

CELGENE

34008 929 815 9 8

REVLIMID 5 mg, gélule

CELGE
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