Arrêté du 28 mars 1989 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE RESERVE SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE CARRY-LE-ROUET (QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE)

JurisdictionFrance
Date de publication06 avril 1989
Record NumberJORFTEXT000000691127
Publication au Gazette officielJORF du 6 avril 1989
Enactment Date28 mars 1989
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-09-1987.
APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1994 (AU LIEU DE 31-12-1988).

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