Arrêté du 28 mars 1989 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE RESERVE SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT (QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000506165
Date de publication06 avril 1989
Publication au Gazette officielJORF du 6 avril 1989
Enactment Date28 mars 1989
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-09-1987.
APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1994 (AU LIEU DE 31-12-1988).

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