Arrêté du 28 septembre 1992 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°248 du 24 octobre 1992 |
| Enactment Date | 28 septembre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000162139 |
| Court | MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Date de publication | 24 octobre 1992 |
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre 1992:
M. Baumès (Jean), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Amiens (Somme), est muté, sur sa demande, à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 8 décembre 1992.
M. Lambert (Jean), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est muté, sur sa demande, à Versailles (Yvelines) à compter du 8 décembre 1992.
M. Capalléra (Jean-Pierre), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Denis (Réunion), est muté, dans l'intérêt du service, à Carcassonne (Aude) à compter du 15 décembre 1992.
M. Junker (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Quimper (Finistère), est muté, dans l'intérêt du service, à Saint-Denis (Réunion) à compter du 15 décembre 1992.
M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est muté, sur sa demande, à Valence (Drôme) à compter du 18 février 1993.
M. Ruef (Dominique), chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nevers (Nièvre), est muté, dans l'intérêt du service, à Dijon (Côte-d'Or), adjoint au directeur de région à compter du 15 juillet 1992.
M. Soulier (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Puy (Haute-Loire), est muté, dans l'intérêt du service, à Saint-Etienne (Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8 décembre 1992.
M. Simon (Roland), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Mende (Lozère), est muté, dans l'intérêt du service, au Puy (Haute-Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8 décembre 1992.
M. Fages (Jean), chef de service départemental de 3e échelon des services...
M. Baumès (Jean), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Amiens (Somme), est muté, sur sa demande, à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 8 décembre 1992.
M. Lambert (Jean), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est muté, sur sa demande, à Versailles (Yvelines) à compter du 8 décembre 1992.
M. Capalléra (Jean-Pierre), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Denis (Réunion), est muté, dans l'intérêt du service, à Carcassonne (Aude) à compter du 15 décembre 1992.
M. Junker (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Quimper (Finistère), est muté, dans l'intérêt du service, à Saint-Denis (Réunion) à compter du 15 décembre 1992.
M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est muté, sur sa demande, à Valence (Drôme) à compter du 18 février 1993.
M. Ruef (Dominique), chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nevers (Nièvre), est muté, dans l'intérêt du service, à Dijon (Côte-d'Or), adjoint au directeur de région à compter du 15 juillet 1992.
M. Soulier (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Puy (Haute-Loire), est muté, dans l'intérêt du service, à Saint-Etienne (Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8 décembre 1992.
M. Simon (Roland), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Mende (Lozère), est muté, dans l'intérêt du service, au Puy (Haute-Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8 décembre 1992.
M. Fages (Jean), chef de service départemental de 3e échelon des services...
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