Arrêté du 29 décembre 1989 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1990

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1990
Date de publication01 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000524512
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date29 décembre 1989
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, et notamment son article 54;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 61 et 260 de ce code;
Vu l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logements;
Vu le décret no 79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production;
Vu le décret no 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret no 79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17;
Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production,

LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-01-1990. Arrête:

Art. 1er. - Les sociétés inscrites sur la liste ci-annexée sont habilitées à prendre ou à conserver l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales S.C.O.P. ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés coopératives ouvrières de production.

Art. 2. - Ces mêmes sociétés pourront, en application des dispositions des articles 61 et 260 du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus, d'une part, par les articles 62, 63, 64, 65, 143 et 166 de ce code et, d'autre part, par les articles 261, 262, 263, 334 et 343 dudit code.

Art. 3. - Elles pourront également bénéficier des dispositions:
1. De l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme d'habitations à bon marché et de logement;
2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.

Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1990.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

P REMIERE PARTIE. - Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis

Ain


Ain Bâtiment, 390, rue des Ecoles, Saint-Denis-lès-Bourg, 01000 Bourg-en-Bresse.
Ebénistes bressans (Les), Confraçons, 01310 Polliat.
Gex Informatique, 13, chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.
Menuiseries de l'Ain (Les), 2, rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse.
Motoculture Espaces verts, Z.A. de Monternoz, 01960 Perronnas.
OPTI-SCOP, Moulin Gruet, 01810 Bellignat.
SADAG (Société anonyme des arts graphiques), 13, avenue de Verdun, 01210 Bellegarde.
SECAD, Le Balmay, 01430 Maillat.
SERDEM (Société d'études et de réalisations de découpage et d'emboutissage mécaniques), quai du Rhône, 01700 Miribel.


Aisne


SCOP Chauffage sanitaire, 85, rue Arsène-Houssaye, 02000 Laon.


Allier


Arbre aux Maisons (L'), La Paquette, 03160 Bourbon-l'Archambault.
Becras SCOP, 4, rue Sainte-Barbe, immeuble Palais du Commerce, 03200 Vichy.
Bureau d'études du Bourbonnais, 11, rue de la Comédie, 03000 Moulins.
IOM (Imprimerie ouvrière montluçonnaise), 1, rue Saint-Jean, 03100 Montluçon. Société mécanique générale Montluçon, 39, rue Pierre-Semard, B.P. 155, 03312 MONTLUCON CEDEX.


Alpes-de-Haute-Provence


Anticipe, 17, boulevard des Tilleuls, 04190 Les Mées.
BATISCOP, 99, boulevard Gassendi, 04000 Digne.
COTRAMA, quartier des Rochs, 04860 Pierrevert.
Imprimerie Air, Atelier Relais, 04300 Dauphin.
SCOP Durance, zone artisanale, 04190 Les Mées.
Vergers d'Entrevaux (Les), Le Plan de Puget, 04320 Entrevaux.


Hautes-Alpes


Alpin chez lui (L'), La Chalp, 05350 Arvieux-en-Queyras.
AMRO (Alpes machines à ressort et outillage), Le Chazal, 05100 Briançon.
CEDAET, 34, rue Pasteur, 05100 Briançon.
COGERM, Z.A. Le Guillermin, Saint-Crépin, 05600 Guillestre.
COPEX (Coopérative de production et d'exploitation Molines-Saint-Véran), La Maison de Gaudissart, 05390 Molines-en-Queyras.
Dépannage installation froid, route Sainte-Marguerite, 05000 Gap.


Alpes-Maritimes


B.3.E (Bureau d'études d'énergie électrique), 54, avenue des Brousailles,
06400 Cannes.
Calme, route de Spéracèdes, 06820 Cabris.
COB (Coopérative ouvrière du bâtiment), route de Placassier, Valbonne, 06740 Châteauneuf-de-Grasse.
COM (Coopérative ouvrière de menuiserie), lot 28, parc d'activité de l'Argi, 06370 Mouans-Sartoux.
Comporoya, 1, montée Pierre-Dalmasso, 06430 Tende.
ENERSCOP, rue Dostoïevski, Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
Jardins d'Aurélia (Les), 1, rue Joseph-Bermond, 06560 Valbonne.
SEGC (Société d'études de génie civil topographie), 49, avenue Cyrille-Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Service des porteurs de l'aéroport international de Nice, aérogare no 1,
06200 Nice.
TAC (Travailler autrement et collectivement), 23, boulevard du Docteur-Sauvy, 06530 Spéracèdes.
Transports Suzzoni (Société d'exploitation des), quartier de Châteauvieux,
Peillon, 06440 L'Escarène.
Version française, 23, rue Rivoli, 06000 Nice.


Ardèche


Ardelaine, Saint-Pierreville, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.
ARDESCO (Boutique de gestion), 7, rue Olivier-de-Serres, 07270 Lamastre.
Bourbaki, 13, rue des Alpes, 07300 Tournon.


Ardennes


Ardennaise de forge (L'), 34, rue de l'Abreuvoir, 08098 Charleville-Mézières.


Ariège


SERMAP (Société d'études et de réalisation mécanique ariégeoise de précision), 7, rue Alphonse-Daudet, 09300 Lavelanet.

Aube


Aubelec, 1, rue Jean-Jaurès, La Rivière-de-Corps, 10300 Sainte-Savine.
Coopérative électrique aixoise, 9, rue Schentzlé, 10160 Aix-en-Othe.
Charpentiers menuisiers de l'Est (C.M.E.) (Les), Grande-Rue, Proverville,
10200 Bar-sur-Aube.
Maçons de Troyes (Les), 150, route d'Auxerre, 10120 Saint-André-les-Vergers. Scierie de Nogent-sur-Seine, route de Paris, 10400 Nogent-sur-Seine.
SCOP du Moulin à Vent, Viâpres-le-Petit, 10380 Plancy-l'Abbaye.
Union des électriciens (L'), rue de la Paix, 10320 Bouilly.


Aude


CAPS (Coopérative artisanale du pays de Sault), Rodome, 11140 Axat.
COAM (Coopérative ouvrière d'ameublement et de menuiserie), 9, avenue De-Lattre-de-Tassigny, 11100 Narbonne.
Haute Vallée Service, 8, rue Félix-Armand, 11500 Quillan.
MVCS, 89, avenue Franklin-Roosevelt, 11000 Carcassonne.
Profil Languedoc-Roussillon, 3, rue de la Palatine, 11200 Lézignan-Corbières. Sapie, impasse du Moulin, Campagne-sur-Aude, 11260 Espéraza.
Scobati, La Roumaude, Saint-Benoît, 11230 Chalabre.
SCOPALC (SCOP abbaye de Lagrasse-en-Corbières), Z.I., rue de l'Alaric, 11200 Lézignan-Corbières.
Talhiers Occitans (Los), lieudit La Rouquignole, 11590 Ouveillan.


Aveyron


Coopérative ouvrière d'ameublement, 128, avenue de Cales, 12100 Millau.
Imprimerie Causses et Cévennes, zone industrielle de Vergonhac,
Saint-Georges-de-Luzenc, 12100 Millau.
SCTR (Société coopérative téléphonie rouergate), Le Fraysse, 12260 Villeneuve-d'Aveyron.


Bouches-du-Rhône


AB2I Méditerranée, avenue du 8-Mai, immeuble Le Mansard, porte C, 13090 Aix-en-Provence.
ACCM (Chaudronnerie, constructions métalliques), R.N. 113, quartier La Bernarde, 13127 Vitrolles.
Alpha formation, 51, rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille.
AMGP, avenue des Ribas, zone industrielle Les Piboules, 13770 Venelles.
Approche micro-édition (L'), 16, cours Joseph-Thierry, 13001 Marseille.
Arcade informatique, 1, rue de la République, 13002 Marseille.
ATEM (Ateliers de travaux électromécaniques du Midi), 287, chemin de la Madrague, 13015 Marseille.
ATGTSM, 14, rue Edouard-Herriot, 13090 AIX-EN-PROVENCE CEDEX.
Barthelemy et Cie société coopérative, 60, boulevard Jean-Labro, 13016 Marseille.
Bâti-Sud, avenue des Pégoulières, 13124 Peypin.
Caillol SCOP 127, boulevard National, 13003 MARSEILLE CEDEX 3.
Chantiers navals de Barriol, 51, route de Barriol, 13200 Arles.
Chaudronnerie du Littoral, 30, chemin du Littoral, 13002 Marseille.
La Cheville, La Grande Bastide, C.D.C. Peynier, 13790 Rousset.
CMD (Consortium moderne de diffusion), 67 bis, rue Albert-Einstein, zone industrielle Aix-en-Provence, 13762 LES MILLES CEDEX.
COGEC, 9, rue Arlatan, 13300 Salon-de-Provence.
COMAT (Coopérative de maintenance et assistance technique), 31, Les Hélianthes, 13390 Auriol.
COMATEL (Coop marseillaise de téléphone et électrique), traverse de l'Oasis, zone industrielle Artisanord, lot. 21, 13015 Marseille.
Coopérative provençale de bâtiment, 60, boulevard Jean-Labro, 13016 Marseille.
Coopérative provençale de menuiserie, 60, boulevard Jean-Labro, 13016 Marseille.
Coprobat, locaux Bleus, no 17, 553, rue Saint-Pierre, 13012 Marseille.
COPSI, route de Berne, D. 10, domaine de La Garde, 13510 Eguilles.
Cosval, 36, rue Gustave-Gaubert, 13300 Salon-de-Provence.
COTRACO, 4e rue no 9, zone industrielle, 13127 Vitrolles.
CTBI (Coopérative de travaux du bâtiment et d'industrie), 7, traverse Antoine-Caria, 13015 Marseille.
DELTA-CO, 555, rue Saint-Pierre, 13012 Marseille.
Entreprise électrique (L'), 118, boulevard de la Blancarde, 13004 Marseille. Europa maritime, 92, rue de l'Evêché, 13002 Marseille.
Générale promotion construction, 3, avenue Ernest-Reyer, 13009 Marseille.
Imprimerie nouvelle de Marseille, 120, rue Sainte, 13007 Marseille.
Mandragore (La), 36, boulevard Giraud, 13014 Marseille.
Méca Moule, 126, boulevard de Plombière, 13014 Marseille.
Méditerranéenne d'isolation, 23, boulevard Gariel, 13004 Marseille.
MMCC, 1, avenue Mirabeau, 13530 Trets.
Nature nette, entrée C14, no 1, Paradis Saint-Roch, 13500 Martigues.
Ouvrages, 6, quai des Anglais, 13500 Martigues.
Potiers de la Tour (Les), zone industrielle Les Pradeaux, 13850 Gréasque.
Progesco, 3, quai Ganteaume, 13600 La...

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