Arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'association Eole

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/29/LHAL1527579A/jo/texte
Date de publication08 mars 2016
Enactment Date29 février 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 8 mars 2016
CourtMinistère du logement et de l'habitat durable
Record NumberJORFTEXT000032165192


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Eole en date du 22 octobre 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 8 octobre 2015,
Arrête :


Il est délivré à l'association Eole, dont le siège social est situé 61, avenue du Peuple-Belge, à Lille (59), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT