Arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°59 du 9 mars 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000741701 |
| Date de publication | 09 mars 1996 |
| Court | MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES |
| Enactment Date | 29 février 1996 |
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail les organismes énumérés ci-après :
1. Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
2. Apave du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
3. D.G.A., E.T.B.S., route de Guerry, B.P. 712, 18015 Bourges Cedex ;
4. Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
5. Institut de médecine du travail du Nord, faculté de médecine, laboratoire de toxicologie professionnelle, 1, place Verdun, 59045 Lille Cedex ;
6. Laboratoire d'analyses de biologie médicale du C.E.A., centre d'études de Vaujours, B.P. 7, 77181 Courtry ;
7. Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, B.P. 7251,
69354 Lyon Cedex 07 ;
8. L.E.C.E.S. (Laboratoire Etudes Contrôle Environnement Sidérurgie), voie Romaine, B.P. 223, domaine de l'Irsid, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex.
Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux seuls prélèvements dans l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
1. A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
2. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue de Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail les organismes énumérés ci-après :
1. Analys, Z.I. Saint-Maurice, 04100 Manosque...
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail les organismes énumérés ci-après :
1. Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
2. Apave du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
3. D.G.A., E.T.B.S., route de Guerry, B.P. 712, 18015 Bourges Cedex ;
4. Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
5. Institut de médecine du travail du Nord, faculté de médecine, laboratoire de toxicologie professionnelle, 1, place Verdun, 59045 Lille Cedex ;
6. Laboratoire d'analyses de biologie médicale du C.E.A., centre d'études de Vaujours, B.P. 7, 77181 Courtry ;
7. Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, B.P. 7251,
69354 Lyon Cedex 07 ;
8. L.E.C.E.S. (Laboratoire Etudes Contrôle Environnement Sidérurgie), voie Romaine, B.P. 223, domaine de l'Irsid, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex.
Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux seuls prélèvements dans l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
1. A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
2. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue de Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail les organismes énumérés ci-après :
1. Analys, Z.I. Saint-Maurice, 04100 Manosque...
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