Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 15 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038926107
Enactment Date29 juillet 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication15 août 2019


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 29 juillet 2019, l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :


En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles


Les noms de :
« M. Damien BRUNELLE, Coordination...

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