Arrêté du 29 juillet 1997 portant titularisation (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 10 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000567159
Date de publication10 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date29 juillet 1997
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juillet 1997, les agents dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 8 juillet 1997 :
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