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Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication25 juillet 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/IOCC0754794A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000246475
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 25 juillet 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Enactment Date29 juin 2007


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E

Fait à Paris, le 29 juin 2007.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités...

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