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Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038549983
Date de publication05 juin 2019
Enactment Date29 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 5 juin 2019
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/29/EAEC1915977A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2019.

Jean-Yves Le Drian

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