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Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000613061
Date de publication26 février 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date03 février 2004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004 :
Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Paret (Jean-Claude), à la direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence à compter du 27 février 2004 ;
M. Janton (Alain), à la direction des services fiscaux de la Vienne à compter du 31 août 2004 ;
M. Mace (Guy), à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise à compter du 31 août 2004.
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans...

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