Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/SSAP2103610A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0031 du 5 février 2021
Publication Date05 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043096888


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé pu$blique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que l'ampleur et la durée de cette épidémie nécessitent de renforcer le système de santé dans les territoires pour lesquels le directeur général de l'agence régionale de santé en aurait fait la demande, au regard de l'insuffisance des moyens disponibles et conformément au cadre d'emplois de la réserve sanitaire, par l'intervention de cette réserve ;
Considérant que pour les besoins de la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre la covid-19 il convient de pouvoir bénéficier de renforts supplémentaires,
Arrête :


A compter du 3 février 2021, la réserve sanitaire est mobilisée :


- afin d'apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus SARS-CoV-2, d'organisation et de mise en œuvre de campagnes de dépistage ou de campagnes de vaccination contre la covid-19 ;
- afin de renforcer...

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