Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038736528
Date de publication09 juillet 2019
Enactment Date03 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 9 juillet 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/MICC1919128A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 juillet 2019, les biens culturels suivants :


- Georges MATHIEU (1921-2012), Évanescence, 1945, huile sur toile, 97 × 80 cm, inv. : FGA-BA-MATHI-0028


appartenant à la Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse


- Robert FILLIOU (1926-1987), Eins. Un. One…, 1984, bois et peinture (13 200 dés de huit tailles différentes), dimensions variables (D. : 6 à 8 m), inv. : 2000-192


appartenant au MAMCO - Musée d'art moderne et contemporain, Genève, Suisse


- Jackson POLLOCK (1912-1956), Untitled, vers 1949, papier, émail et couleur aluminium sur contreplaqué, 78,7 × 57,5 cm, inv. : Inv.96.3


...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT