Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

JurisdictionFrance
Enactment Date03 juillet 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/SPOV1919642A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000038742276
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2019
CourtMinistère des sports
Date de publication10 juillet 2019


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-14 à R. 221-16 et A. 231-3 ;
Sur proposition des fédérations concernées,
Arrête :


A compter du 1er juillet 2019, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :


- Handisport ;
- Hockey sur glace ;
- Montagne et escalade ;
- Ski ;
- Sport adapté ;
- Sports de glace.


La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.


Le directeur des sports est...

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