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Arrêté du 3 juillet 1980 MONTANTS ET CARACTERISTIQUES DES PRETS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PRIMES

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000315925
Enactment Date03 juillet 1980
Publication au Gazette officielJORF du 1 août 1980, numéro complémentaire
Date de publication01 août 1980
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-02-1974:
REMPLACEMENT DU TABLEAU DES MONTANTS DE PRETS SPECIAUX FIGURANT A L'ART. 1.
MODIFICATION DE L'ART. 1:MAJORATION DU MONTANT DES PRETS POUR LES LOGEMENTS EQUIPES DE CHAUFFE-EAU SOLAIRE.
REMPLACEMENT DU TABLEAU DES MONTANTS DU SUPPLEMENT FAMILIAL FIGURANT A L'ART. 2;
REMPLACEMENT DU TABLEAU DES MONTANTS DE PRETS SPECIAUX POUR L'EXTENSION ET LA MISE EN ETAT D'HABILITE FIGURANT A L'ART. 6;
REMPLACEMENT DU TABLEAU DES MONTANTS DE SUPPLEMENT FAMILIAL FIGURANT A L'ART. 7;
...

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