Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038550276 |
| Date de publication | 05 juin 2019 |
| Enactment Date | 03 juin 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 5 juin 2019 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/AGRG1915980A/jo/texte |
Publics concernés : l'ensemble des détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs, vétérinaires, professionnels de l'aviculture.
Objet : modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : modification des dates de l'étude scientifique mentionnée à l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 18 janvier...
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