Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique
Publication Date05 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043604684
Official gazette publicationJORF n°0129 du 5 juin 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/3/TREK2111188A/jo/texte
Enactment Date03 juin 2021


La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du service central de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 2021,
Arrêtent :


Aux articles 2, 2.3.2, 2.3.3, 4.3, 5.4.1, 6.1.6 et 7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».


Les dispositions de l'article 2.2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 2.2. - La direction de l'action européenne et internationale comprend :


« - la sous-direction de l'action internationale ;
« - la sous-direction de l'action européenne ;
« - la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales. »


Les dispositions de l'article 2.2.1 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 2.2.1. - La sous-direction de l'action internationale est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions internationales et multilatérales (hors Union européenne, sauf pour les mandats européens de négociation internationale), des relations bilatérales internationales et des coalitions internationales (hors pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange, du Royaume-Uni et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne). »


Les dispositions de l'article 2.2.2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 2.2.2. - La sous-direction de l'action européenne est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des politiques internes de l'Union européenne et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI