Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/3/MICB2115500A/jo/texte
Enactment Date03 juin 2021
Official gazette publicationJORF n°0130 du 6 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043606145
Publication Date06 juin 2021


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :


L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et de la communication » sont supprimés;
2° Au premier alinéa de l'article 1er ainsi qu'au premier alinéa et au 1° de l'article 2, les mots : « et de la communication » sont supprimés ;
3° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « du patrimoine » sont remplacés par les mots : « des patrimoines » ;
b) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; » ;
c) Les 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 6°, 7°, 8° et 9° ;
d) Au 6°, qui devient le 7°, après les mots : « six...

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