Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000023982046 |
| Date de publication | 12 mai 2011 |
| Enactment Date | 03 mai 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0110 du 12 mai 2011 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/3/IOCC1112176A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2011-420 du 19 avril 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Fourmies (Nord) ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord) ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Nord en date du 28 septembre 2010 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Nord,
Arrête :
Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
|
CIRCONSCRIPTION |
COMMUNES |
|---|---|
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Lille |
Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe, Bailleul |
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Dunkerque |
Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-la-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe. Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage |
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Hazebrouck |
Hazebrouck |
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Valenciennes |
Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Saulve, Saultain, La Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvignies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ormaing, |
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