Arrêté du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Direction nationale garde-côtes des douanes)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043477822 |
| Date de publication | 06 mai 2021 |
| Enactment Date | 03 mai 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0106 du 6 mai 2021 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/CCPD2113824A/jo/texte |
L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Direction nationale garde-côtes des douanes » ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes,
Arrête :
Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du pôle ressources humaines ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef par intérim du pôle emploi des moyens ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.
Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la Direction nationale garde-côtes des douanes :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du pôle ressources humaines ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef par intérim du pôle emploi des moyens ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.
L'arrêté...
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