Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034133580
Date de publication04 mars 2017
Enactment Date03 mars 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 4 mars 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/3/AFSS1706981A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 11 janvier 2017,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


La prise en charge de la spécialité est étendue dans l'indication suivante :
Traitement des patients adultes atteints d'un cancer bronchique non-à-petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde localement avancé ou métastatique après une chimiothérapie antérieure uniquement chez les patients en bon état général (ECOG 0 ou 1).


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 550 058 0 3

OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 10 ml (B/1)
...

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