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Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/3/DEVR1505934A/jo/texte
Date de publication11 mars 2015
Enactment Date03 mars 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000030337246


Publics concernés : entreprises de construction et d'aménagement de véhicules automobiles.
Objet : cet arrêté définit les règles techniques applicables pour l'homologation des dispositifs de rétrovision et leur installation sur les véhicules à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : prise en compte du règlement 46 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement n° 46 série 04 d'amendement annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes ;
Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 316-6 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié relatif aux rétroviseurs des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,
Arrête :


L'article 22 (d) de l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié relatif...

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