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Arrêté du 3 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029750250
Date de publication13 novembre 2014
Enactment Date03 novembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 13 novembre 2014
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/DEFH1423449A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée, pour une durée de trois ans, aux associations suivantes :


- l'Association centrale d'officiers-mariniers et de marins de réserve de la marine nationale, dont le siège social est établi à Paris (8e) ;
- l'Association nationale des officiers de réserve de la marine nationale, dont le siège social est établi à Paris (8e) ;
- l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault, dont le siège social est établi à Montpellier (Hérault) ;
- l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, dont le siège social est établi à Paris (15e) ;
- l'Association des officiers et cadres de réserve de la Corrèze, dont le siège social est établi à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ;
- l'Association des sous-officiers de...

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