Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 20 novembre 2004
Date de publication20 novembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000605768
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date03 novembre 2004


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2004, M. le médecin en chef Pujol (Paul) est nommé président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er décembre 2004, en...

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