Arrêté du 3 septembre 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/MICC1924975A/jo/texte
Date de publication12 septembre 2019
Enactment Date03 septembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 12 septembre 2019
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000039079882


Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 2019, et en complément de l'arrêté de transfert du 29 novembre 2007 (NOR : MCCF0771688A) publié au Journal officiel du 16 janvier 2008, est transférée à la ville de Douai la propriété du bien suivant, issu des collections nationales confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Douai avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Chartreuse à Douai au 5...

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