Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 13 septembre 2018
Enactment Date30 août 2018
Date de publication13 septembre 2018
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000037394093


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 août 2018 :
A compter du 1er septembre 2018, Mme Fanny MARQUES, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, est nommée régisseuse de recette auprès du commissariat aux ventes de Poitiers, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Bernard REYNAUD.
Mme Fanny MARQUES est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de...

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