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Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 septembre 2010
Enactment Date30 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022796478
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 8 septembre 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/30/ECEP1017967A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit ;
Vu l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A la rubrique « Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques donnant droit à une indemnité de 1re catégorie », les mots : « d'un demi-taux de base » sont remplacés par les mots : « de deux taux de base ».
II. ― A la rubrique « Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination donnant droit à une...

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