Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027934539
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/MENH1318469A/jo/texte
Enactment Date30 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 8 septembre 2013
CourtMinistère de l'éducation nationale
Date de publication08 septembre 2013


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
― du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES).
Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
― professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;
― professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
― professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).
Ces concours sont organisés en application des dispositions des articles R. 914-20 à R. 914-31 du code de l'éducation.
Les épreuves sont celles des concours de l'enseignement public correspondants telles que définies par les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation et celles des arrêtés du 19 avril 2013 modifiés fixant respectivement les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à des listes d'aptitude auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes et des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public.
Les...

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